Le prêt d'accession sociale (PAS) est un dispositif financier conçu pour faciliter l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Ce prêt offre des conditions de financement adaptées pour acquérir, construire ou rénover un logement. Le bénéficiaire peut profiter de conditions préférentielles.
Qui peut prétendre au Prêt d'Accession Sociale ?
L'obtention du PAS est soumise à des critères de ressources spécifiques. Ces critères varient selon la localisation du bien immobilier et le nombre de personnes destinées à l'occuper. Pour l’élgibilité, les occupants du logement doivent avoir des revenus inférieurs à un certain plafond. Afin de déterminer votre admissibilité, deux calculs sont pris en compte, et c'est le montant le plus élevé qui est retenu :
- La somme des revenus fiscaux de référence des futurs occupants.
- Le coût total de l'opération divisé par neuf.
Par exemple, pour une demande de prêt effectuée en 2023, le revenu fiscal de référence de l'année 2021 sera pris en compte.
Conditions relatives au logement
- Financer des travaux dans son logement
Le PAS peut financer divers travaux dans un logement existant, comme l'agrandissement par extension ou surélévation, les améliorations en matière d'économie d'énergie, ou encore la transformation d'un local non habitable en logement. Le montant total des travaux doit être d'au moins 4 000 €.
- Acquisition ou construction d'un logement neuf
Le PAS permet également de financer l'achat d'un logement neuf auprès d'un promoteur, ou la construction d'un logement, ainsi que l'acquisition du terrain associé.
- Achat d'un logement ancien
Pour ceux qui préfèrent l'ancien, le PAS peut également couvrir l'achat d'un logement ancien ainsi que les éventuels travaux d'amélioration nécessaires pour le rendre habitable ou plus confortable.
Conditions d'occupation du logement
Pour bénéficier du PAS, le logement doit devenir votre résidence principale dans un délai d'un an suivant l'achat de la maison à Antony ou la fin des travaux. Toutefois, certaines exceptions permettent de louer temporairement le bien, notamment en cas de préparation à la retraite, de retour de l'étranger, ou d'impossibilité temporaire d'occuper l’habitation.